Transmettre son patrimoine, quelle est la meilleure stratégie ?

Transmettre son patrimoine est une démarche essentielle pour aider ses proches tout en optimisant sa fiscalité. Une transmission mal préparée peut engendrer des frais élevés et des conflits familiaux. Cet article vous guide à travers les différentes stratégies pour optimiser votre succession en fonction de vos objectifs et de votre situation.

I- Donner de son vivant : Transmettre son patrimoine de manière progressive et encadrée

Si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine tout en minimisant la fiscalité, plusieurs options existent.

Le présent d'usage : Offrir sans formalités

La première solution, sans doute la plus simple, consiste à offrir des cadeaux lors de dates clés (Noël, anniversaires, etc.). Ces présents, dits d'usage, ne doivent cependant pas être excessifs. En règle générale, la valeur d'un cadeau ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine du donateur.

A titre d’exemple, un chèque de 15 000 € à Noël a été reconnu comme présent d’usage pour un donateur possédant un patrimoine global d’environ 1,25 million d’euros. Cette décision a été rendue par la Cour d’Appel de Paris le 11 avril 2002. Malgré une jurisprudence abondante sur cette notion de « proportionnalité », il n’existe pas de pourcentage ou de ratio permettant de déterminer s’il s’agit d’un présent d’usage ou d’une donation. La doctrine administrative précise même que « la qualification de présent d’usage pour un cadeau consenti résulte […] d’un examen de circonstances concrètes de chaque affaire, incompatible avec l’application de critères normatifs préétablis ». La jurisprudence a simplement acté depuis 1988 que le présent d’usage ne doit pas excédant « une certaine valeur ».

Il est également possible d’utiliser l'abattement de don manuel, qui est plafonné à 31 865 € par an et par enfant, tous les 15 ans. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa à remettre au bénéficiaire de la donation, qui devra ensuite le transmettre à l’administration fiscale.

Il est important de noter que, pour ce type de donation, les enfants doivent être majeurs et les parents âgés de moins de 80 ans.

La donation classique : Une transmission du patrimoine encadrée

La donation classique permet de donner jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans, sans frais de donation, et ce, pour tous types de biens. Cependant, la valeur de ces donations est prise en compte dans la succession du donateur, au moment de son décès.

Exemple :  Un père de famille qui donne 10 000 € à chacun de ses deux enfants. Si l’un d’eux utilise cet argent pour créer une entreprise qui devient, au décès du père, évaluée à 1 million d’euros, cette donation sera rapportée à la succession. L’enfant ayant investi dans l’entreprise sera considéré comme ayant déjà reçu 1 million d’euros, tandis que l’autre enfant n’aura reçu que 10 000 €.

Si le patrimoine total du père au moment de son décès s’élève à 1,5 million d’euros, chaque héritier devrait normalement recevoir 750 000 €. Cependant, comme l’enfant entrepreneur a déjà « perçu » 1 million d’euros, sa part est excédentaire. Pour rétablir l’équilibre, cet enfant pourrait être obligé de compenser l’autre héritier, en lui versant 250 000 €, voire de restituer une partie de son héritage si le patrimoine du père ne permet pas de rééquilibrer les parts.

Ce mécanisme pour transmettre son patrimoine peut engendrer des tensions, notamment si l’entreprise est un bien difficilement partageable ou si l’enfant entrepreneur ne dispose pas des liquidités nécessaires pour compenser.

La donation-partage : Prévenir les conflits

Pour éviter ces complications, il est possible de recourir à une donation de partage. Cette démarche consiste à attribuer un lot à chaque enfant lors de la donation, ce qui permet de figer la valeur des biens au moment de la donation, plutôt qu’au moment du décès du donateur.

Transmettre de son vivant constitue une manière efficace d'optimiser la fiscalité et de garantir une répartition équitable entre les héritiers. Cependant, lorsque l’on souhaite transmettre un capital plus conséquent ou des actifs spécifiques, d’autres stratégies sont plus adaptées.

II - Transmettre un patrimoine important : Comment réduire la fiscalité ?

Si vous souhaitez transmettre une somme importante, il existe des stratégies fiscales intéressantes.

Donation en démembrement : Conserver un contrôle tout en optimisant la transmission de patrimoine

La transmission de la nue-propriété permet de conserver l'usufruit d'un bien immobilier ou d'un placement, offrant ainsi la possibilité de continuer à en bénéficier financièrement ou de profiter de son usage. Cette solution est particulièrement sécuritaire, car elle permet de garder le contrôle sur le bien tout en le transmettant. Au jour du décès de l’usufruitier (le donateur), le nu-propriétaire (le donataire) deviendra plein propriétaire du bien transmis. Les droits de succession ne seront pas dus sur ce bien.

La conservation de l'usufruit présente également des avantages fiscaux lors de la donation. En effet, la valeur de la donation varie en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Exemple, à 52 ans, la valeur de l'usufruit représente 50 % de la valeur totale du bien. Ainsi, si le bien cédé est évalué à 200 000 €, la valeur de l'usufruit sera de 100 000 €. Cela permet au donateur de transmettre un bien d'une valeur de 200 000 € tout en n'étant soumis à des droits de donation que sur 100 000 €, ce qui permet au bénéficiaire de réduire l'impôt qu'il devra payer.

Transmission d'une entreprise : Le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil permet de réduire de 75 % les droits de succession ou de donation sur la valeur des titres ou de l’entreprise. Grâce à ce dispositif, seuls 25 % de la valeur de l'entreprise ou des titres sont soumis aux droits de succession ou de donation. Ce mécanisme s’applique aussi bien aux entreprises individuelles qu’aux sociétés, à quelques exceptions près, et peut être utilisé lors d'une transmission successorale, d'une donation ou d'une donation-partage. Pour en profiter, il est nécessaire de respecter des engagements collectifs et individuels de conservation des titres. La transmission doit concerner l’ensemble des biens liés à l’activité professionnelle, qu'il s'agisse d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Lorsque l’on s’intéresse à la transmission d’un bien immobilier, qui présente des enjeux particuliers, des solutions plus ciblées peuvent s’avérer nécessaires.

III - Transmettre un bien immobilier : Optimiser la fiscalité

L'immobilier est un actif spécifique dont la transmission doit être bien anticipée.

Donation en pleine propriété : Simplicité mais fiscalité plus lourde

Donner un bien en pleine propriété signifie que le bénéficiaire en devient l’unique propriétaire. Il peut ainsi l’occuper, le louer pour percevoir des revenus ou le vendre.

Sur le plan fiscal, cette transmission bénéficie d’abattements en fonction du lien de parenté. Exemple : pour une donation à un enfant, un abattement de 100 000 € s’applique. Cependant, si la valeur du bien dépasse ce seuil, les droits de donation seront calculés sur la part excédentaire, selon le barème en vigueur.

SCI familiale : Une alternative souple pour organiser la transmission de patrimoine

La Société Civile Immobilière (SCI) permet à une famille de gérer un bien immobilier en évitant les contraintes du régime de l’indivision. Ce type de montage repose souvent sur le démembrement de propriété, permettant de séparer la nue-propriété et l’usufruit afin d’optimiser la transmission tout en conservant des avantages financiers.

Il existe plusieurs stratégies adaptées aux objectifs patrimoniaux :

• Conserver des revenus : Les parents peuvent garder l’usufruit du bien et continuer à percevoir les loyers.

• Transmettre progressivement : La donation de parts sociales permet d’alléger la fiscalité en bénéficiant des abattements tous les 15 ans.

• Protéger son conjoint : La SCI permet de structurer la transmission en évitant les risques liés à l’indivision, notamment en cas de décès.

En plus de ces avantages, la SCI offre une souplesse dans la gestion du bien et facilite la répartition entre héritiers, évitant ainsi les conflits successoraux.

La transmission immobilière requiert des approches plus spécifiques en raison de sa complexité fiscale.

Quelle stratégie adopter selon votre situation ?

Transmettre son patrimoine est une démarche qui doit être réfléchie en fonction de son âge, de l’importance de ses biens et des besoins des bénéficiaires.

Qu’il s’agisse de donations progressives, de démembrement de propriété ou de montages comme la SCI, chaque solution présente des avantages et des contraintes. L’objectif est de trouver le bon équilibre entre générosité et optimisation fiscale, tout en conservant, si nécessaire, un certain contrôle sur les biens transmis.

Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans une planification proactive, afin de non seulement réduire votre fiscalité, mais aussi de prévenir les conflits familiaux, assurant ainsi une transmission fluide et sereine de votre patrimoine.

La présentation des instruments financiers réalisée dans le présent article n’est pas exhaustive. Elle ne constitue pas une commercialisation ni une recommandation d’achat ou de vente personnalisée d’instrument financier (conseil en investissement). Avant de souscrire ou d’acheter un instrument financier, le client potentiel doit prendre connaissance des documents réglementaires (note d’information, statuts, dernier rapport annuel de bulletin trimestriel d’information) qui incluent notamment l’ensemble des risques connus liés à l’investissement envisagé. Ces risques peuvent inclure l’existence de perte importante ou totale de l’investissement réalisé, selon leur nature.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.